C.G.V

Conditions Générales d’Utilisation de Coachxv.com :

 
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site www.coachxv.com.

 

DÉFINITION

Le site www.coachxv.com  est édité par la société S.A.R.L.COACHXV.COM au capital de 5000€, immatriculée sous le numéro 499324770 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse – n ° de TVA Intracommunautaire : FR24499324770

INTRODUCTION

Le site www.coachxv.com, édité par la SARL COACHXV, est un service d’enseignement, s’adressant aux entraîneurs, éducateurs, préparateur physique, arbitres, joueurs ou tous passionnés cherchant à compléter leurs connaissances sur le Rugby à 15.

La Société COACHXV.COM met à la disposition des internautes un Service de vente par Internet de d’articles, de conseils, d’exercices pédagogiques animés et de vidéos.

Pour accéder au visionnage des articles, conseils, exercices pédagogiques animés et vidéos, les utilisateurs doivent créer un compte et payer en ligne le prix de l’article désiré.

En visitant le site internet www.coachxv.com ou en s’inscrivant dans son espace « membre » ou « membres abonné », le visiteur doit se conformer aux conditions d’utilisation suivantes.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de solliciter le visionnage de(s) Article(s) à la Demande souhaité(s).

En choisissant de visionner l’un des articles, exercices ou vidéos proposés, l’Utilisateur accepte expressément et de façon irrévocable les termes ci-après énoncés.

COACHXV.COM a fait une déclaration à la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), dans le cadre du respect de la vie privée et des données personnelles qui lui ont été fournies sur le site.

COACHXV.COM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à n’importe quel moment. Toute modification des CGU sera annoncée sur la page d’accueil du site. La poursuite de votre participation au service constitue une acceptation tacite du changement. De plus, les présentes CGU sont consultables en permanence sur la page d’accueil du site www.coachxv.com.

RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site www.coachxv.com implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Ainsi, ni le site www.coachxv.com ni la SARL COACHXV.COM ne pourront être tenus pour responsables en cas de problème technique, et ce, sans limitation de causes (défaillance matérielle, perte de courrier électronique, dommage causé à l’ordinateur du participant, problèmes liés aux réseaux internet, etc.).

COACHXV.COM ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et décline toute responsabilité concernant les rencontres, ventes, échanges ou toutes autres activités entre membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation du site et de ses services.

COACHXV.COM  recommande donc à tous ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lors de rencontres ou toutes autres activités avec un autre membre. Nous vous recommandons d’entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public et à la vue de personnes extérieures. Nous vous suggérons également de prévenir une personne proche de votre rencontre, que vous fassiez cette rencontre en privé ou en public.

Soucieux de la sécurité des utilisateurs mineurs, COACHXV.COM préconise à ces derniers de faire preuve d’une grande prudence lors de leurs échanges sur le site Internet ainsi que lors de rencontres sportives éventuelles extérieures.

COACHXV.COM n’est pas responsable des contenus présents sur les pages de sites partenaires faisant un lien vers le site coachxv.com.

COACHXV.COM n’est pas responsable des propos tenus à son égard par des tiers.

COACHXV.COM n’est pas responsable de l’exactitude et de la véracité des données saisies par les utilisateurs et ne garantit pas non plus que les données des membres inscrits soient à jour et utilisables.

COACHXV.COM emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir ses services dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et COACHXV.COM n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité d’ COACHXV.COM  ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l’utilisation du Service par l’internaute, ou de l’impossibilité d’y avoir accès.

NON-RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société COACHXV.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Articles sont diffusés.

La Société COACHXV.COM ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service, liés à ou résultant d’un cas de force majeure.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de la Société COACHXV.COM ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des dits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

INSCRIPTION

COACHXV.COM est un service permettant aux entraîneurs, éducateurs, préparateurs physique, arbitres, joueurs ou particuliers de voir des exercices pédagogiques, des analyses et des conseils dans le but d’enseigner ou de pratiquer le Rugby à XV.

Actuellement, l’inscription au site www.coachxv.com donne la possibilité de choisir entre deux statuts différents:

  1. Le statut de « Membre » demande une inscription gratuite de l’utilisateur et donne un accès à certains articles de n’importe quelle rubriques.
  2. le statut de « Membre Abonné » nécessite une inscription payante de la part du nouvel utilisateur ou du « Membre » déjà inscrit. Ce statut donne droit à la visualisation de tous les articles du site coachxv.com édités ultérieurement à sa date d’inscription et pendant une durée de un an.

Le prix de l’espace réservé aux « membres abonné » pourra être modifiés à tout moment par COACHXV.COM et sans préavis.

MAJORITÉ LÉGALE

L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ÉLIGIBILITÉ

Le service www.coachxv.com n’est pas accessible aux membres dont les comptes ont été suspendus ou fermés par COACHXV.COM qu’elle qu’en soit la raison.

RÉSILIATION

L’utilisateur a la possibilité à tout moment de résilier son inscription en envoyant un email à contact@coachxv.com ou sur la page « CONTACT » de notre site, en bas de chaque pages visitées.

La Société COACHXV.COM se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Utilisateur en cas :

  • d’insolvabilité ;
  • ou d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
  • ou de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.
  • de façon générale dans le cas d’une utilisation non conforme du présent site avec notamment les cas de figure suivants :
    • Transmission et/ou utilisation des codes personnels et identifiants de l’utilisateur à des tiers ou par des tiers, car l’utilisation du compte est autorisée uniquement à son détenteur ;
    • Il est interdit également d’utiliser des scripts de connexion automatique ou d’héberger un script de connexion sur un autre site internet ;
    • Toute utilisation anormale ou abusive visant à détourner l’utilisation des ressources ou services mis à votre disposition par le biais du site ou du serveur sont susceptibles d’entraîner un bannissement du compte.

SERVICE CLIENTÈLE ET SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute information, le Service Clientèle de la Société COACHXV.COM est disponible via la rubrique « Contact » du site « coachxv.com »

SERVICE D’ « ARTICLES A LA DEMANDE « 

Préalablement à la validation de son achat en ligne l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site et remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa demande (identifiant, mot de passe, adresse e-mail valide).

La commande consiste pour l’Utilisateur à solliciter en ligne les articles manuscrits ou vidéos proposés qu’il souhaite visionner.

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la Société Paypal a créé un écran de validation et d’acceptation récapitulant le prix et l’identité de l’articles qui va être acheté.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier  » clic  » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français. À compter de ce  » clic d’acceptation « , la commande est considérée irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

En cochant la case  » J’accepte les Conditions Générales de Vente « , soit au moment de la création de son compte, soit au moment de sa commande, l’internaute accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Il aura alors la possibilité de visionner, après validation de sa commande et du paiement correspondant à celle-ci, les Articles à la demande, mis à disposition dans le cadre du Service.

A défaut pour l’Internaute de procéder à la validation de son paiement immédiatement après la validation de sa commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

CONFIRMATION DU PAIEMENT

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un mail. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, l’Utilisateur détient une preuve de sa commande que la Société CAOCHXV.COM lui recommande de conserver. Ce mail lui tiendra lieu de facture.

VISUALISATION

L’utilisateur qui s’est acquitté d’un droit pour visionner les « Articles à la Demande » ne dispose à ce titre d’aucun droit de copie, de diffusion sous aucune forme. Notamment toute diffusion sur un site Internet, Blog, téléphone mobile ou tout autre support ou moyen de communication constituerait une infraction aux présentes et ferait l’objet de poursuites.

Par extension, cette clause restrictive s’applique à l’ensemble des utilisateurs ou non utilisateurs du site.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des « Articles à la Demande » sont indiqués en Euros TTC. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix des articles.

Les modes de paiements acceptés sont tout type de Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard…) accepté par la société Paypal et par paiement en ligne depuis votre compte personnel Paypal. Aucune donnée bancaire ne transite ou n’est stockée chez COACHXV.COM ou sur le Site.

Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que du montant des « Articles à la demande » commandés et mis à disposition.

Les « Articles à la demande » sont à la disposition de l’Utilisateur en visionnage dès l’enregistrement du paiement effectué au près de la société Paypal.

Les prix des « Articles à la demande » pourront être modifiés à tout moment par COACHXV.COM sans préavis.

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Toute réclamation devra être signalée à la Société COACHXV.COM dans les trois jours ouvrables à compter de la date d’achat, en envoyant :

  • soit une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société COACHXV.COM, 6, « à Lasserre » 32600 ENDOUFIELLE
  • soit un courrier électronique à contact@coachxv.com

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les « Articles à la Demande » achetés seront réputés conformes et acceptés par l’Utilisateur.

CODE DE CONDUITE

Dans le cadre de l’utilisation des services du site www.coachxv.com le membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • Ne pas porter atteinte d’une quelconque manière à toute personne, en particulier aux mineurs.
  • Ne communiquer, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Ne pas harceler de quelque manière que ce soit ni COACHXV.COM ni un ou plusieurs autres utilisateurs.
  • Ne pas collecter et /ou stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  • Ne pas utiliser pour son compte ou le compte d’un tiers des informations contenues dans www.coachxv.com à propos d’un membre ou COACHXV.COM.
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet COACHXV.COM, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à COACHXV.COM doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre, ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
  • Ne pas contrevenir ou violer, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.
  • Ne pas poster, mettre en ligne ou envoyer de contenu de type photos ou vidéos protégés par des droits. Seules les photos et vidéos libres de droits peuvent être mises librement en ligne par les internautes sur le site www.coachxv.com. Dans le cas contraire COACHXV.COM ne serait être tenu responsable.
  • Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus illégaux intégrants des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l’objet COACHXV.COM.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, COACHXV.COM se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre du membre concerné.

Ce code de conduite est valable pour l’ensemble du site et pour tous les utilisateurs quelque soit leur statut.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE ET INTÉLECTUELLE

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.

Les Marques COACHXV.com et le logo COACHXV.com, les textes et  les pictogrammes du site ainsi que les photos et vidéos sont la propriété COACHXV.COM et sont protégés par un dépôt horodaté effectué auprès d’une étude d’Huissiers de Justice qui, en cas de procès pourra en remettre une copie aux Autorités Judiciaires. Ce dépôt est caractérisé par l’inscription « CopyrightFrance.com » en bas de chaque page du site internet coachxv.com.

En aucune façon et pour aucun motif, vous ne pouvez utiliser une marque déposée, propriété intellectuelle COACHXV.COM et / ou reproduire des textes, images, sons ou une tout autre donnée publiée sur ce site, sans avoir au préalable reçu l’autorisation écrite COACHXV.COM.

Il est au préalable rappelé que les articles proposés à la vente ou réservé aux « membres abonnés » sont soumise aux conditions restrictives suivantes :

  • soit au visionnage des articles, exclusivement dans le cadre d’un usage privé du consommateur et non-destiné à une utilisation collective au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
  • soit à la Visualisation des articles, exclusivement dans le cadre du cercle de famille du consommateur au sens de l’article L.122-5 1° du Code de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 26 de la loi « Informatique et Liberté », vous disposez de la possibilité de vous opposer à la finalité commerciale de la collecte d’informations vous concernant et à la cession de celles-ci à des sociétés partenaires.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite  » Loi Informatique et Liberté « , vous disposez également d’un droit de consultation, de suppression, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de COACHXV.COM lors de l’utilisation du service.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un email à contact@coachxv.com ou sur CONTACT.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable pour tout litige est celui du siège social de la société COACHXV.COM, c’est-à-dire le droit français. Les juridictions compétentes sont celles du siège de COACHXV.COM, c’est-à-dire les juridictions toulousaine. En cas de litige la langue applicable est le français.

Pour nous contacter, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail :  contact@coachxv.com

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.