Conditions Générales d’Utilisation de Coachxv.com :

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site www.coachxv.com.

INTRODUCTION

Le site www.coachxv.com, édité par la SARL COACHXV, est un service d’enseignement et s’adresse aux entraîneurs, éducateurs, préparateur physique, arbitres, joueurs ou à des passionnés cherchant à compléter leurs connaissances sur le Rugby à 15.

En visitant le site internet www.coachxv.com ou en s’inscrivant dans son espace abonné, le visiteur doit se conformer aux conditions d’utilisation suivantes.

COACHXV.COM a fait une déclaration à la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), dans le cadre du respect de la vie privée et des données personnelles qui lui ont été fournies sur le site. Cette déclaration porte le N° .

COACHXV.COM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à n’importe quel moment. Toute modification des CGU sera annoncée sur la page d’accueil du site. La poursuite de votre participation au service constitue une acceptation tacite du changement. De plus, les présentes CGU sont consultables en permanence sur la page d’accueil du site www.coachxv.com.

RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site www.coachxv.com implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Ainsi, ni le site www.coachxv.com ni la SARL COACHXV.COM ne pourront être tenus pour responsables en cas de problème technique, et ce, sans limitation de causes (défaillance matérielle, perte de courrier électronique, dommage causé à l’ordinateur du participant, problèmes liés aux réseaux internet, etc.).

COACHXV.COM ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et décline toute responsabilité concernant les rencontres, ventes, échanges ou toutes autres activités entre membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation du site et de ses services. COACHXV.COM  recommande donc à tous ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lors de rencontres ou toutes autres activités avec un autre membre. Nous vous recommandons d’entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public et à la vue de personnes extérieures. Nous vous suggérons également de prévenir une personne proche de votre rencontre, que vous fassiez cette rencontre en privé ou en public.

Soucieux de la sécurité des utilisateurs mineurs, COACHXV.COM préconise à ces derniers de faire preuve d’une grande prudence lors de leurs échanges sur le site Internet ainsi que lors de rencontres sportives éventuelles extérieures.

COACHXV.COM n’est pas responsable des contenus présents sur les pages de sites partenaires faisant un lien vers le site coachxv.com.

COACHXV.COM n’est pas responsable des propos tenus à son égard par des tiers.

COACHXV.COM n’est pas responsable de l’exactitude et de la véracité des données saisies par les utilisateurs et ne garantit pas non plus que les données des membres inscrits soient à jour et utilisables.

COACHXV.COM emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir ses services dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et COACHXV.COM n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. À ce titre, la responsabilité de COACHXV.COM  ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l’utilisation du Service par l’internaute, ou de l’impossibilité d’y avoir accès.

ÉLIGIBILITÉ

Le service www.coachxv.com n’est pas accessible aux membres dont les comptes ont été suspendus ou fermés par COACHXV.COM qu’elle qu’en soit la raison. Les membres ne peuvent pas avoir plusieurs comptes. De plus, les membres n’ont pas le droit de vendre, céder ou transférer de quelque manière que ce soit leur compte ou toute information contenue dans celui-ci à un tiers.

Actuellement, l’inscription au site www.coachxv.com est gratuite. Cependant, dans un délai non défini et variable, l’inscription pourra devenir payante, uniquement pour les nouveaux utilisateurs. Ces éventuels changements seront communiqués aux utilisateurs dans l’espace « nos infos ».

CODE DE CONDUITE

Dans le cadre de l’utilisation des services du site www.coachxv.com le membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Ne pas porter atteinte d’une quelconque manière à toute personne, en particulier aux mineurs.
• Ne communiquer, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas harceler de quelque manière que ce soit ni COACHXV.COM ni un ou plusieurs autres utilisateurs.
• Ne pas collecter et /ou stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser pour son compte ou le compte d’un tiers des informations contenues dans www.coachxv.com à propos d’un membre ou COACHXV.COM.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet COACHXV.COM, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à COACHXV.COM doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre, ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
• Ne pas contrevenir ou violer, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.
• Ne pas poster, mettre en ligne ou envoyer de contenu de type photos ou vidéos protégés par des droits. Seules les photos et vidéos libres de droits peuvent être mises librement en ligne par les internautes sur le site www.coachxv.com. Dans le cas contraire COACHXV.COM ne serait être tenu responsable.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus illégaux intégrants des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l’objet COACHXV.COM.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, COACHXV.COM se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre du membre concerné.

Ce code de conduite est valable pour l’ensemble du site et pour tous les utilisateurs quelque soit leur statut.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Les Marques COACHXV.com et le logo COACHXV.com, les textes et  les pictogrammes du site ainsi que les photos et vidéos sont la propriété COACHXV.COM et sont protégés par un dépôt horodaté effectué auprès d’une étude d’Huissiers de Justice qui, en cas de procès pourra en remettre une copie aux Autorités Judiciaires. Ce dépôt est caractérisé par l’inscription « CopyrightFrance.com » en haut, à droite de chaque page du site internet coachxv.com.
En aucune façon et pour aucun motif, vous ne pouvez utiliser une marque déposée, propriété intellectuelle COACHXV.COM et/ou reproduire des textes, images, sons ou une tout autre donnée publiée sur ce site, sans avoir au préalable reçu l’autorisation écrite COACHXV.COM.

INSCRIPTION

COACHXV.COM est un service permettant aux entraîneurs, éducateurs, préparateurs physique, arbitres, joueurs ou particuliers de se former, de venir voir des exercices pédagogiques, des analyses et des conseils dans le but d’enseigner ou de pratiquer le Rugby à XV.

Actuellement, l’inscription au site www.coachxv.com est gratuite. Cependant, dans un délai non défini et variable, l’inscription pourra devenir payante. Ces éventuels changements seront communiqués aux utilisateurs sur la page dans l’espace « Accueil ».

RÉSILIATION

L’utilisateur a la possibilité à tout moment de résilier son inscription en envoyant un email à contact@coachxv.com ou sur CONTACT

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 26 de la loi « Informatique et Liberté », vous disposez de la possibilité de vous opposer à la finalité commerciale de la collecte d’informations vous concernant et à la cession de celles-ci à des sociétés partenaires.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite  » Loi Informatique et Liberté « , vous disposez également d’un droit de consultation, de suppression, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de COACHXV.COM lors de l’utilisation du service.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un email à contact@coachxv.com ou sur CONTACT.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable pour tout litige est celui du siège social de la société COACHXV.COM, c’est-à-dire le droit français. Les juridictions compétentes sont celles du siège de COACHXV.COM, c’est-à-dire les juridictions toulousaines. En cas de litige la langue applicable est le français.

CONTACT

Le site www.coachxv.com  est la propriété de  la S.A.R.L COACHXV.COM, immatriculée sous le numéro 499324770 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.

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